J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400299A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Francis et Mica Salabert », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.